Modifications au code de déontologie des médecins

Modifications au code de déontologie des médecins

Les modifications apportées au Code de déontologie des médecins entreront en vigueur demain, le 7 janvier, 2015. Voici un extrait de la nouvelle disponible sur le site du Collège des médecins du Québec (CMQ).

 

Le Code de déontologie des médecins adapté à la réalité d’aujourd’hui pour mieux protéger le public

 

Au cours des derniers mois, le Collège des médecins du Québec a procédé à la révision du Code de déontologie des médecins afin de mieux protéger le public. Les modifications apportées au Code de déontologie, qui a été publié le 23 décembre 2014 à la Gazette officielle du Québec (GOQ), entreront en vigueur le 7 janvier prochain. Toutefois, certains articles qui ont trait à l’indépendance et au désintéressement n’entreront en vigueur que le 7 juillet 2015.

 

« La dernière révision du Code de déontologie remonte à 2002, à l’exception de certains ajouts sur les baux en 2008 et sur la publicité en 2010. Pour cette nouvelle révision, le Collège a tenu compte des enjeux récurrents soulevés auprès de la Direction des enquêtes, des décisions disciplinaires rendues et de l’évolution de la pratique médicale et des nouvelles technologies. Le Code révisé met l’accent sur la transparence, l’intégrité et le professionnalisme que nous exigeons de la part des médecins » a déclaré le Dr Charles Bernard, président-directeur général du Collège des médecins.

 

On retrouve dans le nouveau Code des dispositions relatives à l’interdisciplinarité, à la prise en charge et au suivi des patients, à l’accessibilité aux dossiers médicaux et à la médecine d’expertise. De plus, il sera désormais interdit aux médecins de recevoir un avantage financier autre que leurs honoraires lorsqu’ils prescrivent des appareils, des examens ou des médicaments. À ce sujet, une exception a été prévue au règlement pour les médecins ayant participé au développement du produit prescrit car l’objectif du Collège n’est pas de décourager la participation des médecins à la recherche et au développement. Toutefois, les médecins auront alors l’obligation déontologique d’informer les patients de leurs intérêts dans l’entreprise qui commercialise le produit. (…)

 

Le texte integral daté du 5 janvier 2015 est disponible sur le site du CMQ :

http://www.cmq.org/fr/Public/Profil/Commun/Nouvelles/2015/2015-01-05.aspx

 

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